Jardins suspendus (compléments)
Annexe à la LRAR 1A 050 433 1443 5 adressée à NGI, en date du 29/10/2010 Page 1
EXTRAITS DE DOCUMENTS NGI communiqués aux copropriétaires : agetngi.ngi40.doc
Principales informations concernant les Jardins suspendus
PV de l’AG du 19 décembre 2008, entérinés par la dite AG :
- adoption du principe de leur suppression,
- autorisation donnée au syndic de faire appel à un Maître d’œuvre,
- honoraires du syndic : confirmation portant sur 50% de sa rémunération initiale, puisque les
travaux vont être réalisés sous l’autorité d’un maître d’œuvre.
PV de l’AG du 11 décembre 2009 : entérinés par la dite AG :
- réfection partielle de la dalle des parkings là où il y a les bassins et du premier joint de
dilatation ainsi que de l’étanchéité, - budget limité à € 110 000, - suivi des travaux confié à l’architecte Fracchia, - nouvelle confirmation des honoraires du syndic à 50 %.
PV de l’AG extraordinaire du 2 juillet 2010 : entérinés par la dite AG :
la validité de sa tenue, puisque l’appel d’offres effectué auprès de plusieurs entreprises dépasse le budget initial de € 110 000 TTC voté par l’AG du 11/12/ 2009.
Liste des devis joints à sa convocation et leurs montants
SHAZAD construction , devis n°10-25 du 19/04/2010
H T € 92 153,43 + € 5 068,44 (TVA à 5,50) = € 97 221,87 TTC
ASTEN étanchéité, lot n° 24 du 01/02/2010
H T € 14 398,95 + € 791,94 (TVA à 5,50) = € 15 190,89 TTC HT € 1 570,60 + € 86,38 (TVA à 5,50) = € 1 658,98 TTC
LABICHE espaces verts devis n°59 du 13/05/2010 H T € 7802,00 + € 1 088,19 (TVA à 19,60)
+ € 123,75 (TVA à 5,50) = € 9 013,94 TTC
PROVOST arrosage devis du 20/04/2010
H T € 4 232,80 + € 829,63 (TVA à 19,60) = € 5 062,43 TTC
DAVIN éclairage devis 12722 du 15/11/2009
H T € 1 676,00 + € 92,18 (TVA à 5,50) = € 1 768,15 TTC
Total € 129 916,26 TTC
NB : il faut retrancher, de ce total, le devis Provost (arrosage) qui fait a priori double emploi avec une partie du devis Labiche. L’écrasante majorité des devis acceptés (autour de 95 %) affiche une TVA à 5,50%. Quel sera ultérieurement le verdict de la DGI 19,60 ou 5,50 % ? € 129 916,26 – € 5062,43 (Provost) = € 124 853,83.
En conséquence, qui peut accorder crédit à la présentation que vous en faites
dans le PV de la dernière AG en 2ème résolution, à savoir qu’il vous sera possible de respecter le budget voté de € 130 000, avec une TVA à 19,60% alors qu’avec une TVA à 5,50 % vous êtes déjà à la limite de vos possibilités ?
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Principales décisions ou projets concernant les Jardins suspendus
PV du CS en date du 22 juillet 2010 :
- le syndic contacte M.Fracchia pour que celui-ci adresse sa convention d’honoraires, - avis favorable donné à l’architecte par le CS pour les travaux confiés aux entreprises
SHAZAD et ASTEN sur la base des devis jointsTTC, à la convocation à l’AG
extraordinaire, - demande à LABICHE qu’il détaille son devis pour l’arrosage automatique .
CR de la visite du 1er septembre 2010 - RV organisé pour le 9 courant avec Shazad et l’architecte Fracchia,
- demande d’obtention de devis concurrentiels à Shazad pour les lignes de vie et
l’électricité des jardins.
PV du CS du 9 septembre 2010 - DJ ELECTRICITE : devis d’un montant de € 2 983,54 TTC pour l’éclairage des jardins, - demandes de détails à CLOTURES LITTORAL sur les lignes de vie,
- autorisation donnée au syndic pour la signature des devis Shazad et Asten TTC tels que
joints à la convocation de l’AG du 2 juillet dernier, - le CS donne un accord au syndic pour la signature de la convention, dont le montant
total des honoraires sera sur le montant estimatif de travaux. Les honoraires seront de
l’ordre de € 14 000, incluant les études préparatoires qui ont été faites sur les deux
dernières années.
CR de la visite du 6 octobre 2010 - réalité et découverte d’un problème technique, - le syndic a considéré que ce problème n’était absolument pas nouveau et pouvait
parfaitement être étudié dans le marché initial.
PV du CS du 19 octobre 2010 - M.Fracchia (problème technique) avance qu’une telle configuration n’était absolument
pas prévisible, - choix du galet en périphérie, – accord du CS sur l’ensemble du projet retenu.
NB : aucun des éléments exposés dans ce mémoire, ne peuvent a priori soulever la contestation. S’il en était autrement, il est évident qu’une plus ample information ne pourrait que nous satisfaire ?
C’est notamment l’un des buts de la LRAR agetngi.ngi39.doc porteuse de cette requête.
Louis AUBIN copropriétaire